Mentions légales
- Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : AM Fermetures
Forme juridique : SARL U
Capital social : 3000 euros
Siège social : 377 che rocantin, Figeac
Numéro d’immatriculation : 982028854
Numéro de TVA intracommunautaire :FR52982028854
Téléphone :
Email : contact@am-fermetures.com
Représentant légal et directeur de la publication : SARL U AM Fermetures
Webmaster et référencement : SASU OSEOO
- Hébergement du site
Le site AM-Fermetures;com est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
- Propriété intellectuelle
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- Limitation de responsabilité
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- Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Conformément à la LCEN, AM Fermetures se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui qui lui serait signalé. Si vous constatez un tel contenu, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@am-fermetures.com
- Politique de confidentialité et protection des données personnelles
AM Fermetures respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
AM Fermetures accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière responsable et conformément à la loi Informatique et Libertés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables.
- Collecte des données personnelles
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- Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour résoudre des litiges.
- Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction
- Vos droits
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- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
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- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous vous opposez au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris pour la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@am-fermetures.com . Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable.
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